AHC
La performance en avance
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Conditions générales de vente du service AHC Evolution

Conditions générales de vente
Les conditions générales de ventes (ci-après CGV) sont établies entre la société Andy HYEANS, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique qui achèterait un service ou produit proposé par le Vendeur, ci-après le « Client » ou l’ « Acheteur ». Le siège social de la société est situé 414, rue du général de Gaulle 59273 Péronne-en-Mélantois. Toute demande d’information peut y être adressée directement par courrier ou bien sur le site internet www.andyhyeansconsulting.com dans la rubrique Contact. Le vendeur peut être joint par courriel à l’adresse contact@andyhyeansconsulting.com.
Les produits proposés à la vente sont disponibles à la vente sur le site internet :
https://​andy-​hyeans-​consulting.​sumup.​link/ Les Produits sont vendus à l’usage exclusif du client.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent à la vente en direct ou en ligne des produits commercialisés par le Vendeur. Y sont exposés les obligations et droits des partis dans le cadre de la vente des Produits et de leur utilisation. Les CGV s’appliquent aux ventes des Produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les « Clients »), et sont partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client, à l’exclusion de tous autres documents, photographies ou contenus audiovisuels qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site internet (www.andyhyeansconsulting.com) où elles sont directement consultables. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande (par courrier ou courrier électronique) faite au Vendeur. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît les avoir acceptées sans condition ni réserve avant de passer toute commande. Le client reconnait avoir été suffisamment informé et disposer de suffisamment d’information concernant le produit pour choisir en toute connaissance de cause de l’acheter auprès du Vendeur et considère que le produit répond à son besoin. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date du paiement ou de la première échéance en cas de paiement multiple. La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de sa part.
PRODUITS
Le prix des produits ainsi que leurs caractéristiques sont mis à disposition du Client sur le site : https://​andy-​hyeans-​consulting.​sumup.​link/. Les droits acquis lors de la commande par le Client le sont uniquement pour la personne physique titulaire de son compte chez le Vendeur. Le Vendeur propose notamment des suivis en ligne pour une durée limitée sous la dénomination « AHC Evolution », au tarif mensuel de 160 euros, payable en une seule fois.
2.1. SUIVI AHC EVOLUTION
Le suivi est comptabilisé pour un mois à partir de la date de mise à disposition de la première activité du programme. Une période entre la vente et la mise à disposition de la première activité du programme est nécessaire pour tester le client et analyser ses résultats aux différents tests.
2.3. REPORTS ET ANNULATIONS
La non-utilisation temporaire ou définitive des produits vendus ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation de justificatifs incontestables d’une incapacité comme :Un empêchement médical pour une période de plus de 14 jours, le justificatif devra alors être fourni dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de début de l’incapacité. La durée de validité des offres sera alors reportée gratuitement de la durée de l’incapacité sur demande du Client.Un empêchement médical, définitif ou pendant plus de 6 mois, à la pratique sportive, le justificatif devra alors être fourni dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de début de l’incapacité. Le vendeur pourra alors, selon le souhait du Client, rallonger la durée de validité du suivi ou reporter de la durée de l’empêchement ; ou bien, procéder au remboursement du suivi non réalisé.
CONTRAT
3.1. COMMANDE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées (dénomination, prix, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. Toute commande implique l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par l’Acheteur. Le Client pourra demander s’il le souhaite une copie de la facture systématiquement éditée lors de la conclusion du processus de commande. Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à sa disponibilité, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant le suivi ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, le vendeur en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande.
3.2. RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer (par courrier ou courrier électronique) au Vendeur une communication dénuée d’ambiguïté quant à son intention d’exercer son droit de rétractation, en précisant le produit à annuler, ainsi que ses coordonnées complètes (nom, adresse géographique et, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique).
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client au plus tard soixante (60) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, de tous paiements effectués par le Client pour la commande visée dans la déclaration de rétractation. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement de son choix, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
GESTION DES SUIVIS
Les suivis ont souscrits à l’usage exclusif du client qui ne peut en aucun cas transférer à titre gracieux ou onéreux à un tiers. Le client s’engage, afin de garantir sa sécurité, à disposer d'une licence sportive ou un certificat de non contre-indication à la pratique sportive de moins de 3 mois au jour de la première activité de son programme. Le client s’engage, afin de garantir sa sécurité, à respecter les bonnes pratiques liées à l’entrainement. Le vendeur se réserve le droit de refus de la vente d’un produit en cas de doute justifié sur l’aptitude médicale du Client.
RÉSILIATION
Le vendeur se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers ou les droits de la propriété intellectuelle des contenus AHC. En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son suivi (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux services et ce jusqu’à la régularisation du paiement.
RESPONSABILITÉ
Lors de chaque activité, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur. En s’inscrivant à un suivi, le Client reconnaît en outre avoir pris connaissance des présentes CGV et y adhérer sans condition ni réserve. Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès au suivi à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
FORCE MAJEUR
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La sécurité et la protection des données personnelles de nos clients sont au cœur de nos préoccupations. Hexfit Solutions Inc., notre partenaire technique, a engagé une démarche active de mise en conformité de ses activités au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Hexfit souhaite vous fournir les informations complémentaires à propos de notre conformité au RGDP : Hexfit a nommé un Data Protection Officer pour l’entreprise, qui est joignable à l’adresse suivante : hexperts@myhexfit.com et répondra à toute question que vous pourriez avoir. Hexfit a mis à jour sa politique de confidentialité en adéquation avec les nouvelles règles imposées par le RGPD. Vous pouvez y accéder à la page suivante : https://​www.​myhexfit.​com/​fr/​politique-​de-​con​fide​ntia​lite/ Toutes les données à caractère personnel (email, téléphone, adresse postale, …) seront collectées avec l’accord explicite et opt-in des personnes. Pour rappel, en France, dans le cadre de prospection commerciale par voie électronique entre professionnels, le consentement préalable des personnes concernées n’est pas nécessaire, une information suffit. Concernant les personnes qui sont déjà enregistrées dans le système d’information, elles seront informées conformément aux exigences de la nouvelle réglementation.
Les différents droits des personnes seront respectés selon les règles du RGPD : droit à l’information, droit de suppression, droit de rectification, droit d’accès, droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à l’effacement, droit de limitation de traitement. Elles en seront informées lors de la collecte et pourront exercer ces droits à tout moment de manière libre, simple et gratuite par email à
hexperts@myhexfit.com. La sécurité des données à caractère personnel est une de nos priorités. Nous avons des solutions techniques et organisationnelles assurant la sécurité et l’intégrité des données que nous traitons.
Notre engagement dans cette démarche est actif. Nous savons déjà que les actions mises en place ne sont que le début d’un travail quotidien d’amélioration, de suivi, d’information, de conseil, de surveillance. Les bases sont posées pour permettre d’assurer à nos partenaires et clients de pouvoir aborder sereinement l’évolution indispensable de nos métiers, vers une meilleure prise en compte de la protection des informations qui nous sont confiées.
DROIT APPLICABLE
Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires applicables, les CGV et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.